Tarn et Garonne : ToXique comme DeXia



Ce lundi 23 Mars 2015, aux portes du Conseil Général, notre action visait a aider le Président Jean Michel Baylet face aux emprunts toxiques... En effet, au risque de décevoir Mme Salomon mécontente de trouver une telle distribution de si bon matin, le Conseil Général du Tarn et Garonne a bien dans ses comptes, des emprunts dit "structurés" c'est à dire hautement toxiques !


C'est dans le cadre de la campagne pour les Départementales qu'il nous fallait mettre l'accent sur le scandale de ces emprunts qui nous impactent tous (8868 collectivités touchées). Bizarrement aucun candidat n'aura osé s'attaquer au problème se rendant au mieux complaisant au pire tout à fait complice. 

Sur le Canton Tarn Tescou Quercy vert nous ne serons pas restés sans agir contre l'oppression financière. Nos 3% de résultat nous invitant à poursuivre et tout faire pour changer la donne au plus vite.

Qu'est-ce qu'un emprunt toxique ?



Le 15 décembre 2011, après six mois de travaux (23 auditions, 80 personnes entendues, deux débats d’orientation), la commission d’enquête parlementaire sur les « emprunts toxiques » a présenté son rapport de 487 pages.

En réalité, il s’agissait de mettre en lumière l’ampleur du phénomène des fameux « emprunts toxiques » dont le taux d’intérêt, bonifié lors d’une période initiale parfois surnommée « tarte aux fraises », peut soudain se muter en taux toxique, basé sur des indices exotiques parfaitement imprévisibles, comme par exemple la variation du taux de change euro/franc suisse, pour s’envoler jusqu’à 24 % !  Lire la suite >..


Le 24 février 2015, Jacques Cheminade appelait a en " finir avec les emprunts toxiques "
La décision prise par la Banque nationale suisse (BNS), le 15 janvier, d’abolir le cours plancher de la devise helvétique (1 euro = 1,20 franc suisse), fait exploser chez nous, après la première flambée en 2013, les taux d’intérêts des emprunts « toxiques » auxquelles des centaines de collectivités territoriales ont souscrit à partir de 2005. Il est scandaleux, ainsi qu’en ont d’ailleurs jugé certains tribunaux, qu’un prêt ait été indexé sur un cours de change sans lien entre cette indexation et l’activité des parties ou l’objet même du prêt. Lire la suite >..


Le Tarn et Garonne dans le rouge ?



On ne peut que se réjouir de la transparence du Conseil Général pour avoir mis en ligne la délibération de l'Assemblée en séance les 28/29 janvier dernier. A lire ici >..


Nous pouvons y lire page 3
42,03 % de prêts dits «structurés » ayant pour avantage de bénéficier d'un taux fixe moyen de 4,28 % (ils n'ont pas été perturbés par la crise financière et bancaire du deuxième semestre 2008, ni même par celle du quatrième trimestre 2011)

Puis page 6 
Les cinq emprunts dits «produits structurés» concernent la Caisse Française de Financement Local (ex DEXIA Crédit Local). Ils sont issus de nombreux réaménagements réalisés, dans le cadre d'une gestion active de la dette. Ils ont permis, et permettent encore tant que les barrières ne sont pas désactivées, de bénéficier de taux plus intéressants que les taux fixes proposés au moment de leur négociation et ont donc généré des économies budgétaires sur le montant des intérêts remboursés (4,543 millions d'euros de 1996 à 2011).

Enfin en page 7, on retrouve les vocables Libor et Euribor (Euro interbank offered rate) qui sont à eux seuls toute une histoire ! Se sont en effet des indices  interbancaires servant de  référence pour fixer la valeur de milliers de milliards d’euros de produits financiers.

Ces indices ont pour leur part été eux-mêmes le centre d’une manipulation ordonnée à l’encontre de tout emprunteur : le fameux scandale des taux

Il y a là suffisamment de quoi se poser LA question : Quelles seront les effets futurs de ces emprunts structurés si les indices devaient exploser ?


Exemple : page 7 
- emprunt réalisé en 2005 (délibération de la Commission Permanente du 20/06/2005) indéxé sur l'euribor 12 mois (TIPTOP EURIBOR): encours 7,823 millions d'euros avec un taux fixe de 3,33 % tant que l'euribor 12 mois est inférieur ou égal à 5,50 % (au 15/12/2014, il est de 0,329 %). Classement charte Gissler 1 B

L'Euribor 12 mois en 2008 a atteint un taux de 5,526% > Lire ici


Mais ça n'est pas tout, il faudrait aussi savoir qu'elles ont été les conditions de restructuration de ces emprunts ?

Page 6 : Les cinq emprunts dits « produits structurés » concernent la Caisse Française de Financement Local (ex DEXIA Crédit Local). Ils sont issus de nombreux réaménagements réalisés, dans le cadre d'une gestion active de la dette. Ils ont permis, et permettent encore tant que les barrières ne sont pas désactivées, de bénéficier de taux plus intéressants que les taux fixes proposés au moment de leur négociation et ont donc généré des économies budgétaires sur le montant des intérêts remboursés (4,543 millions d'euros de 1996 à 2011).

Enfin,  le tableau pages 4 et 5 indique des taux prohibitifs (jusqu'à 4,87%) quand on sait que le taux d'intérêt légal était de 0,04% en 2014 et qu'il est de 0,94% au 1er trimestre 2015 !

Sortir de la dette c'est aussi en finir avec les emprunts toxiques : Lire la déclaration de Jacques Cheminade

L'audit de la dette, c'est urgent !


Ainsi, seule une enquête sur la dette pourra rassurer les habitants du Tarn et Garonne et déterminer la manière de sortir des effets toxiques de cette finance folle !

C'est ce que nous avons demandé durant notre campagne et continuerons à faire après.  A partir de là, l'emprunt sur les marchés privés ne devrait-il pas être remis en question ?

En effet, si les collectivités locales se sont unies face aux emprunts toxiques pour les combattre et attaquer Dexia, elles ont donc toute la légitimité de s’attaquer à l’UE et remettre en question l’article 104 de Maastricht (123 de Lisbonne) qui interdit aux banques centrales de prêter de l’argent aux Etats sans intérêt ou à bas taux, les contraignant à emprunter sur les marchés financiers.


Dossier : Décembre 2012, Maître Hélène Féron-Poloni, avocate associée au Cabinet Lecoq Vallon & Associés, fait le point avec nous sur les « emprunts toxiques ». Lire la suite >..

Dernier développement : La ville de Chinon contrainte de voter un budget en déficit. Lire la suite >..